Conditions Générales de Vente
La société
ATOUSMICRO est inscrite au registre du commerce de LYON sous le numéro
RCS 491842761. Son adresse postale est 52 chemin des vignes 69780 Saint
Pierre de Chandieu et son adresse de courrier électronique est info@atousmicro.com .
Toute prise de
commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne
du site www.atousmicro.com ( suppose la consultation et l’acceptation
préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de
validation de la commande implique une pleine acceptation des
présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Objet :
Les présentes
conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens
proposés par Atousmicro au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations
contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à
l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction :
Les registres
informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société
ATOUSMICRO dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties.
L’archivage des bons
de commande et des factures est effectué sur un support fiable et
durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits :
Tous les efforts
ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations
présentées sur www.atousmicro.com.Atousmicro ou ses fournisseurs ne
sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages
spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude
de l’information transmise même dans le cas où Atousmicro ait eu
connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de
produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but
d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont
pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison :
Les produits sont
livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande
et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits
partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au
transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous,
traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser
le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans
frais.
L’échange de tout
produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune
réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être
pris en charge.
Comme dans toute
expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit
s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour
démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps
que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant
se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis
identique à ses frais.
Nous déclinons toute
responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou
de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie
concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de
livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’,
accompagnée de la signature du client.
Le consommateur
devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de
livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
les dites réclamations.
Le consommateur
devra transmettre une copie de ce courrier à Atousmicro 52 chemin des
vignes 69780 Saint Pierre de Chandieu Sans ce constat, nous ne
procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison :
Le consommateur
devra formuler auprès d'atousmicro , le jour même de la livraison ou au
plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation
d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature
ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de
commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de
cette réclamation auprès d'atousmicro pourra être faite à
l'adresse suivante Atousmicro 52 chemin des vignes 69780 Saint Pierre
de Chandieu .
Toute réclamation
non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Atousmicro de toute
responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de
livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra
être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage
d’origine en état impeccable à l'adresse suivante : Atousmicro 52
chemin des vignes 69780 Saint Pierre de Chandieu.
Pour être accepté,
tout retour devra être signalé à par courriel à info@atousmicro.com
et avoir l’accord préalable d'atousmicro, qui en cas d’accord
réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois
sont à la charge d'Atousmicro, sauf dans le cas où il s’avèrerait que
le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le
consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits :
Les dispositions
des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale
qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les
conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est
expressément informé qu'Atousmicro n’est pas le fabricant des produits
présentés sur www.atousmicro.com et qu'atousmicro se dégage de
toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en
cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du
produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être
recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant
sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie
est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits
modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les
prestataires choisis par Atousmicro , ainsi que les produits d'un
montand inférieur à 30 euros H.T.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues sur le site dans la rubrique atelier.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux
articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7)
jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui
convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la
commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable
auprès du service client d'atousmicro. Le produit devra être retourné à
Atousmicro 52 chemin des vignes 69780 Saint Pierre de Chandieu.
Les produits
sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés,
afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris
les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine
complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura
été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera
ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce
sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans
l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a
le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit
l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera
aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du
droit de rétractation, Atousmicro fera tous les efforts pour rembourser
le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure :
Aucune des parties
n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de
force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait
ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible,
inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles.
La partie touchée
par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours
ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se
rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité
due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement
et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera
poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une
durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être
résiliées par la partie lésée.
De façon expresse,
sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux
qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des
tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement
de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux
de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle :
Si une ou
plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues
pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un
règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
Non renonciation :
Le fait pour l’une
des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à
l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes
conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir
comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable :
Les présentes
conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi
pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Atousmicro pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En
vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un
droit de rectification, de consultation , de modification et de
suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut
également être exercé en ligne.
Litiges :
Toute commande
passée par l’intermédiaire www.Atousmicro.com emporte l’adhésion du
client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de
vente d'Atousmicro.
En cas de vente à
une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV,
produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce
du siège social d'Atousmicro ( Lyon ). | 
